Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

Selon le Service Public, le recours à un architecte est obligatoire pour la réalisation d’un projet de construction. Cependant, des dérogations sont possibles. Elles dépendent de l’emprise au sol (projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface du plancher, hors auvent et autres), de la surface de plancher, de l’usage de la construction (agricole ou non) et du statut du demandeur (particulier ou société).

• Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 800 m² : architecte obligatoire
• Surface de plancher ou emprise au sol entre 170 m² et 800 m² : architecte obligatoire (à part pour les constructions à usage agricole)
• Surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 170 m² : Architecte obligatoire si le demandeur est une personne morale (entreprise (hors exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique), collectivité locale), facultatif pour les particuliers, les exploitations agricoles (E.A.R.L)

Il est à noter que des travaux d’extension, soumis à un permis de construire, ayant pour effet de donner une surface de plus de 170 m² à un bâtiment existant, nécessitent le recours à un architecte.